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Mine de charbon : la justice européenne condamne la Pologne

Source : Ouest France

La Cour de justice de l’Union européenne a condamné Varsovie à verser une astreinte journalière de 500 000 euros à Bruxelles, jusqu’à l’arrêt d’une mine de charbon de Turow dont les effets nocifs pour l’environnement sont dénoncés par la République tchèque voisine.

La Pologne a été condamnée lundi 20 septembre 2021 par la justice européenne à verser une astreinte journalière de 500 000 euros à Bruxelles, jusqu’à l’arrêt d’une mine de charbon dont les effets nocifs pour l’environnement sont dénoncés par la République tchèque voisine.

Le 21 mai dernier, la Cour de justice de l’UE (CJUE) avait, dans une décision rendue en référé (en urgence), ordonné à la Pologne de « cesser immédiatement » l’exploitation de la mine de Turow, voisine de la République tchèque, à la demande de Prague qui dénonce ses nuisances pour l’environnement sur son territoire. L’affaire doit être examinée plus tard sur le fond.

Le Premier ministre polonais Mateusz Morawiecki avait averti que Varsovie garderait ouverte la mine, estimant qu’une fermeture « pourrait mettre en danger l’approvisionnement en énergie de la Pologne ».

Prague avait demandé mi-juin à la CJUE d’imposer une astreinte de 5 millions d’euros par jour à la Pologne pour ne pas avoir respecté cette décision.

C’était la première fois qu’un État de l’UE réclamait une astreinte à l’encontre d’un autre État membre ne s’étant pas conformé à une ordonnance de la Cour.

L’institution basée au Luxembourg a finalement rejeté la demande polonaise d’un « report » pour l’arrêt de la mine et donné après la demande tchèque, en ordonnant à Varsovie de payer à la Commission européenne une astreinte de 500 000 euros par jour, « à compter de la date de notification et jusqu’à ce que [la Pologne] respecte l’ordonnance de référé ».

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Source image : MICHAL CIZEK / AFP