Source : Le Figaro

Élisabeth Borne a donné dimanche des précisions concernant la suspension du contrat de travail des salariés récalcitrants concernés par l’obligation de présenter un passe sanitaire.

Ce lundi marque l’extension du passe sanitaire dans de nombreux lieux publics tels que les bars et les restaurants mais aussi les transports de longue distance. Dans un entretien au Journal du Dimanche, la ministre du Travail, Élisabeth Borne, a expliqué que le gouvernement souhaite «privilégier la pédagogie et faciliter avant tout la vaccination des salariés» pour les entreprises concernées.

Selon le décret d’application, paru dimanche au Journal officiel, il s’agit des « salariés, agents publics, bénévoles et autres personnes qui interviennent dans les lieux, établissements, services ou évènements concernés, lorsque leur activité se déroule dans les espaces et aux heures où ils sont accessibles au public, à l’exception des activités de livraison et sauf intervention d’urgence».

Pour les salariés ne souhaitant pas se faire vacciner, la suspension du contrat de travail peut être envisagée en dernier recours. La loi ne permet en effet plus de licencier un salarié qui a l’obligation de se faire vacciner mais refuse de le faire. Cependant, un certain flou persiste encore autour du Code du travail et d’autres motifs que pourraient utiliser les entreprises pour licencier les salariés non vaccinés.

Avant d’aller jusqu’à la suspension du contrat de travail, Élisabeth Borne évoque la possibilité de «convenir d’une affectation temporaire sur un poste qui n’est pas soumis au passe sanitaire», de poser des jours de congé et de RTT ou de passer en télétravail à 100% si le poste le permet. «Ce n’est que si aucune de ces solutions n’est possible qu’il pourra y avoir une suspension du contrat de travail», précise-t-elle.

En effet, après le 30 août, si aucune solution n’est trouvée, les salariés concernés récalcitrants à la vaccination se verront suspendre leur contrat de travail et leur rémunération. «Notre logique est simple : après le 30 août, si vous travaillez dans un établissement soumis au passe sanitaire, vous devez avoir vous-même un passe sanitaire pour garantir qu’il n’y aura pas de risque de contamination dans ce lieu. Si vous ne pouvez pas le produire, vous ne pourrez pas y travailler », a-t-elle mis en avant. Dans ce cas-là, le salarié concerné n’aura pas droit aux allocations-chômage. «Ce n’est pas une rupture de contrat, donc il n’y aura pas le droit aux allocations chômage», a-t-elle expliqué. Une précision qui fait fortement polémique sur les réseaux sociaux.

De nombreux internautes se questionnent également sur la légalité de cette annonce.

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Source photo : Jacques Paquier