Source : Le Figaro

À deux censures près, le Conseil constitutionnel a validé, jeudi, la nouvelle stratégie du gouvernement pour enrayer la propagation du Covid-19.

Texte «liberticide» ou stratégie sanitaire justifiée : les Sages ont tranché. Jeudi, le Conseil constitutionnel a donné son feu vert à la loi relative à la gestion de la crise sanitaire, adoptée par le Parlement le 25 juillet après d’âpres débats. Le texte prévoit notamment l’extension du passe sanitaire (vaccination complète, test PCR négatif ou certificat de rétablissement) aux cafés et restaurants, ainsi que la vaccination obligatoire pour de nombreux professionnels.

Le Conseil constitutionnel a cependant censuré deux dispositions de la loi. La rupture anticipée de certains contrats de travail pour des salariés récalcitrants à la vaccination et le placement «automatique» à l’isolement des malades ont été jugés contraires à la Constitution. Une décision «mi-figue mi-raisin» mais «sans surprise», selon Serge Slama,professeur de droit public à l’université de Grenoble. «Le Conseil constitutionnel a posé certaines bornes mais sans aller assez loin», estime-t-il. Le gouvernement voit ainsi la mise en œuvre de sa stratégie sanitaire en grande partie confirmée. La loi devrait être promulguée dans la foulée, sans réécriture mais en tenant compte de ces censures. L’exécutif a d’ores et déjà annoncé l’entrée en vigueur rapide de ces nouvelles mesures, dès le 9 août. «Une période de rodage d’une semaine» pour les acteurs concernés sera tolérée, a indiqué le porte-parole du gouvernementLa décision des Sages sur ce nouveau «mode d’emploi» pour le quotidien des Français, en période de rebond épidémique, était attendue avec fébrilité par les opposants au passe sanitaire, déjà déterminés à organiser de nouvelles manifestations samedi dans toute la France.

  • Les arguments du Conseil constitutionnel

Les Sages ont validé la plupart des restrictions de la loi au nom du principe de la protection de la santé. Un objectif de valeur constitutionnel mis en balance avec les principes de liberté d’aller et venir et au droit d’expression collective des idées et des opinions. Il a jugé leur conciliation «équilibrée». Car, si les mesures de la loi sont susceptibles de porter atteinte à certaines libertés, elles restent limitées dans le temps, sur une période allant de l’entrée en vigueur du texte au 15 novembre, souligne le Conseil constitutionnel. Une période «durant laquelle le législateur a estimé qu’un risque important de propagation de l’épidémie» existait, en raison de «l’apparition de nouveaux variants du virus plus contagieux». «Le problème, c’est que ce passe sanitaire risque d’être prolongé après le 15 novembre ou pourrait être remis en vigueur en cas de nouvelle vague», pointe Serge Slama.

Enfin, le juge constitutionnel a relevé que l’application de ces restrictions était restreinte aux lieux «dans lesquels l’activité exercée présente, par sa nature même, un risque particulier de diffusion du virus»«Dans cette décision, la question de la proportionnalité était centrale», rappelle le constitutionnaliste Didier Maus. Il ne faut pas oublier que l’extension du passe sanitaire est une mesure «moins drastique que le confinement ou le couvre-feu», souligne-t-il également. «Le système mis en place par la loi met quasiment en place une obligation vaccinale de facto alors qu’elle n’est pas nommée dans la loi. C’est une façon de la contourner», critique pour sa part le professeur de droit public Guillaume Drago. Et de regretter : «On attend du Conseil constitutionnel qu’il défende les libertés et non qu’il soit dans un dialogue feutré avec le gouvernement».

  • L’extension du passe sanitaire largement validée

Déjà demandé à l’entrée de certains lieux de culture et de loisirs, le passe sanitaire va s’étendre dès lundi aux restaurants, aux bars, aux foires, salons et séminaires. Les Français sans passe sanitaire, dans les lieux où il est requis, encourent une amende de 135 euros. Ce sésame pourra également être exigé dans certains centres commerciaux et grands magasins, selon une liste qui reste à définir par les préfets, et en terrasse. Des points contestés lors des débats parlementaires. «Les lieux concernés par le passe sanitaire sont –ils vraiment ceux ou le risque de propagation de l’épidémie est le plus important ? Ce n’est pas si évident», s’interroge Serge Slama. Dans les transports, les voyageurs des vols intérieurs et des trains à réservation obligatoire sont aussi concernés. Des contrôles seront réalisés de manière aléatoire en gare ou à bord des trains.

🔗 Lire l’article complet

Source image : Pexels